Conditions générales de vente

dernière mise à jour 19/05/2026

Maïmi Massage - Entreprise individuelle – BE0837.478.402
Rue du Cloître 79 – 1020 Laeken - E-mail

Entreprise soumise au régime de franchise de la TVA

Objet et champ d’application

1

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des prestations proposées par Maïmi Massage via son site internet et dans le cadre de prestations réalisées en entreprise.

Toute réservation de prestation, signature de devis ou validation de commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

Les prestations proposées par Maïmi Massage sont exclusivement des massages de relaxation et de bien-être, sans finalité thérapeutique, médicale ou sexuelle. Elles ne s’apparentent en aucun cas à des actes de kinésithérapie, de médecine ou de soins médicaux.

Dans le cadre des prestations réalisées en entreprise, les interventions de Maïmi Massage s’inscrivent dans une démarche de bien-être au travail, conformément à la loi belge du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail. Maïmi Massage intervient en qualité de prestataire externe indépendant.

Les descriptions des prestations, durées et tarifs applicables sont disponibles sur le site internet de Maïmi Massage (www.maimimassage.be).

Contre-indications et responsabilité du client

2

Le client s’engage à informer Maïmi Massage de tout problème de santé, traitement médical, allergie ou contre-indication susceptible d’affecter le bon déroulement de la prestation. En particulier, les personnes souffrant notamment de troubles circulatoires, cardiaques, respiratoires, hépatiques, de diabète, d’hémophilie ou toute autre pathologie particulière sont invitées à demander l’avis préalable de leur médecin.

Les femmes enceintes sont invitées à consulter leur médecin ou gynécologue avant toute réservation afin de s’assurer que les prestations proposées sont adaptées à leur situation.

Maïmi Massage se réserve le droit de refuser une prestation si l’état de santé du client semble incompatible avec le massage demandé.

Le client reconnaît être informé que les prestations proposées relèvent exclusivement du bien-être et ne remplacent en aucun cas un suivi médical ou thérapeutique.

Tarifs

3

Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site internet de Maïmi Massage (www.maimimassage.be) au jour de la réservation ou ceux mentionnés dans le devis accepté par le client.

Maïmi Massage se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les prestations seront facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la confirmation de la réservation.

Sauf indication contraire, les prix sont exprimés en euros et toutes taxes comprises (TVA non applicable – régime de franchise).

Confirmation de commande et paiement

4

La réservation est considérée comme définitive après confirmation écrite de Maïmi Massage et, le cas échéant, après réception de l’acompte demandé.

Le paiement s’effectue par virement bancaire en mentionnant la référence de la facture ou de la commande en communication.

Les factures sont transmises électroniquement, notamment via le réseau Peppol ou tout autre format structuré compatible.

Sauf accord contraire écrit, les factures sont payables dans un délai de 15 jours calendrier à compter de leur date d’émission.

En cas de retard de paiement, des intérêts de retard ainsi qu’une indemnité forfaitaire pourront être appliqués conformément à la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.

Annulation et modification des prestations

5

Toute demande d’annulation ou de modification d’une prestation doit être communiquée au minimum 48 heures avant la date prévue :

À défaut de respect de ce délai, Maïmi Massage se réserve le droit de facturer jusqu’à 50 % du montant de la prestation prévue.

En cas de force majeure empêchant l’exécution de la prestation (notamment maladie, accident, crise sanitaire, catastrophe naturelle, interruption des transports ou toute circonstance indépendante de la volonté des parties), l’exécution des obligations est suspendue sans indemnité.

Lorsqu’un remboursement est dû, celui-ci sera effectué dans un délai maximum de 15 jours ouvrables à compter de la validation de la demande.

Limitation de responsabilité

6

Maïmi Massage est tenu à une obligation de moyens dans l’exécution de ses prestations.

La responsabilité de Maïmi Massage est limitée aux dommages directs résultant d’une faute prouvée dans l’exécution de la prestation.

Maïmi Massage ne pourra être tenu responsable des réactions physiques, émotionnelles ou psychologiques pouvant survenir à la suite des prestations, dès lors que le client n’a pas communiqué les informations nécessaires relatives à son état de santé.

Protection des données personnelles – RGPD

7

Dans le cadre de ses activités, Maïmi Massage collecte certaines données personnelles nécessaires à la gestion des rendez-vous, des prestations et de la relation client.

Ces données sont traitées de manière confidentielle et conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les informations collectées peuvent notamment inclure :

  • nom et prénom

  • adresse e-mail

  • numéro de téléphone

  • informations utiles relatives à l’état de santé lorsque celles-ci sont nécessaires à la réalisation des prestations

Les données ne sont jamais revendues à des tiers.

Le client dispose à tout moment des droits suivants :

  • droit d’accès à ses données

  • droit de rectification

  • droit de suppression

  • droit à la limitation du traitement

  • droit d’opposition au traitement

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée par e-mail

Propriété intellectuelle

8

Le site internet de Maïmi Massage ainsi que l’ensemble de son contenu (textes, images, photographies, vidéos, logos, éléments graphiques, commentaires, etc.) sont protégés par les dispositions relatives au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Maïmi Massage est strictement interdite.

Droit applicable et litiges

9

Les présentes CGV ainsi que les prestations réalisées par Maïmi Massage sont soumises au droit belge.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire compétent du siège de Maïmi Massage seront seuls compétents.

Modification des conditions générales

10

Maïmi Massage se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.

Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication sur le site internet www.maimimassage.be.

Si une disposition des présentes CGV devait être déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions resteraient pleinement en vigueur.